La Commission européenne a lancé en 2003 son Plan d’Action qui vise notamment au renforcement
du gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne.
Dans ce contexte, le conseil d’administration de la Bourse de Luxembourg a pris la décision de
faire élaborer un ensemble de règles de gouvernance d’entreprise au Luxembourg. Un groupe de
travail « gouvernance d’entreprise » s’est constitué pour rédiger des principes généraux portant
sur les meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise pour toutes les sociétés luxembourgeoises
dont les actions sont cotées en bourse. Le groupe de travail avait pour mandat d’élaborer
un texte aligné sur la pratique internationale et les recommandations de la Commission européenne prenant en compte les intérêts de l’ensemble des parties prenantes tels les actionnaires,
les salariés et les clients.
Les dix Principes et leurs Recommandations comportent un degré élevé de flexibilité, ce qui permet
une adaptation à la taille, aux activités et à la culture de chaque société. Ils sont basés sur un
système « se conformer ou expliquer » ( « comply or explain » ) qui offre la possibilité aux sociétés
de déroger à leurs recommandations lorsque leurs spécificités le justifient, et ce moyennant une
explication adéquate.
Le contrôle de la conformité aux dix Principes de gouvernance d’entreprise dépend des actionnaires
et des autorités du marché, complété éventuellement par d’autres mécanismes.
La Bourse de Luxembourg estime que les dix Principes de gouvernance d’entreprise doivent
pouvoir être adaptés à l’avenir afin de tenir compte de l’expérience acquise et de l’évolution des
pratiques juridiques et de la vie des affaires. Dès lors, la Bourse de Luxembourg mettra tout en
oeuvre pour assurer un suivi optimal.
Les dix Principes de gouvernance d'entreprise
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» Recommandations de la Commission complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le
régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées - C(2009) 3177