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Technical Committee n°3 Investment Funds

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ILA et les Institutions Européennes

18.04.2008

Recommandation sur les Hedges Funds et Private Equity
Document

17.04.2008 

4 mesures en faveur de la simplification du Droit des Sociétés
Document

13.05.2008

Recommandation sur le statut des auditeurs.
Document

14.01.2008

ECODA : lettre à Klaus-Heiner Lehne du Parlement Européen sur la simplification du droit des sociétés.
Lettre

06.12.2007

Discours du Commissaire Mac Creevy devant la Chambre des Lords à Londres sur le droit de vote des actionnaires.
Discours

17.10.2007 

6ème conférence européenne sur la Gouvernance d’Entreprise à Lisbonne
Compte-rendu

03.10.2007 

Discours du Commissaire Mac Creevy devant le Parlement Européen
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Juillet 2007

Note de la Commission Européenne sur la simplicité du droit des sociétés.
Lire plus...

Novembre 2006

Présentation des priorités de la Commission Européenne par le Commissaire McCreevy dans un discours au Parlement Européen
McCreevy EP Speech nov 06

Octobre 2006

Résumé de la conférence sur le « Corporate Governance » tenue à Helsinki (source : Présidence Finlandaise)
Helsinki debriefing on Corporate Governance conference

4 Juillet 2006

Résolution du Parlement Européen.

Le Parlement Européen invite la commission à plus de « hard law » dans le domaine de la gouvernance d’entreprise.

Ep Resolution: Recent developments in and prospects for company law
ecoDa's position : Lettre à M. P. Delsaux

Eté 2006

Le Ministère de la Justice Luxembourgeois lance une consultation.

Le GTGE (Groupe de travail en Gouvernement d’Entreprise) doit répondre sur les sujets concernant les sociétés cotées.

Questionnaire au GTGE
Questions concernant la recommandation « Administrateurs indépendants »
Questions concernant la recommandation « Rémunération »

Mars 06

Réponse de ILA à la consultation sur les futures priorités du Plan d’Action de la Commission Européenne.

Réponse d'ILA

 


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ILA Corporate Secretary Committee/ICSA - One-Day Course: "Effective chairing skills" - Luxembourg Stock Exchange, Luxembourg
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ILA/KPMG - Conference: "Effective Audit Committees" - Chambre de Commerce, Luxembourg
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ILA/Chambre du Commerce Luxembourg - Training: "Education Day for Directors" - Chambre de Commerce, Luxembourg
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