ILA présente ses recommandations aux partis politiques luxembourgeois

Dans le cadre des prochaines élections législatives luxembourgeoises du 14 octobre 2018, l’Institut Luxembourgeois des Administrateurs (ILA), via son Président Raymond Schadeck, a rencontré les quatre principaux partis luxembourgeois (CSV, DP, déi gréng et LSAP) pour leur présenter l’association et ses activités, ainsi que pour leur faire part des sujets de préoccupation de ses membres sur le thème de la gouvernance.

En 2017, ILA a vu son nombre de conférences doubler, passant de 12 à 24, entraînant une augmentation de 86% du nombre de participants, établi à 2154. Elle a lancé 8 nouvelles formations pour un total de 44 cours proposés, auxquels 850 participants se sont inscrits. Ses évènements traitent régulièrement de sujets d’actualité tels que la protection des données, la diversité au sein des Conseils d’Administration, la digitalisation et les nouveaux médias, etc. Enfin, l’organisation a mis en place un nouveau programme de certification destiné aux Secrétaires Généraux, attirant plus de 60 inscriptions à son lancement.

Au cours de ces entretiens, Raymond Schadeck a mis en avant les thèmes d’actualité suivis par l’Institut, en ligne avec les efforts du Grand-Duché et ses priorités en matière de développement des activités économiques du pays tels que l’innovation, le développement durable, la protection des investisseurs, le business responsable, les nouvelles technologies et la diversité au sein des conseils d’administration : équilibre hommes/femmes, variété et complémentarité des compétences et des générations.

Dans cette optique de diversification des profils présents dans les conseils d’administration, ILA développe d’ailleurs un programme spécifique de formation/coaching/mentoring pour les talents à hauts potentiels – en partenariat avec une institution internationale de référence.

Les administrateurs ont en effet la préoccupation constante de rester à la pointe en maintenant et élargissant leur expertise afin d’assumer totalement leur rôle au sein des entreprises et d’assurer leur succès et leur performance. Ils veulent être reconnus comme les garants de la bonne gouvernance et de la protection des investisseurs et sont engagés à se maintenir à l’avant-garde des changements tant technologiques que législatifs et réglementaires. Par ailleurs, ils sont de plus en plus impliqués dans la mise en place d’une gouvernance intègre et éthique et développent toutes leurs connaissances menant à un meilleur processus de prise de décision.

Au vu de cet engagement et de leur professionnalisme, les administrateurs, par la voix de Raymond Schadeck, ont toutefois grandement déploré la globale méconnaissance de leur rôle et les prises de position récentes qui tendent immanquablement à alourdir les responsabilités qu’ils encourent. En effet, la tendance persistante ces dernières années consiste à charger toujours davantage les administrateurs, tant en termes de responsabilités que de fardeau administratif (voir à ce titre les changements apportés par la réforme fiscale de 2017, par la mise en place des registres de bénéficiaires effectifs ou encore l’introduction de nouvelles obligations comptables en matière fiscale).

Parallèlement à ce mouvement, les sanctions prononcées à leur encontre vont également croissantes en nombre et en sévérité. Si ILA comprend les impératifs des régulateurs, il plaide ardemment pour qu’un cadre législatif soit mis en place afin de donner aux acteurs économiques la sécurité juridique nécessaire quant aux procédures, recours et modalités pratiques applicables à de telles sanctions et que soient préservés dans ce cadre les droits de la défense de la partie poursuivie.

Au titre des revendications, ILA demande également que soient abolies un certain nombre de discriminations en défaveur des administrateurs, notamment en matière fiscale.

C’est plus particulièrement sur le traitement fiscal des rémunérations des administrateurs qu’ont porté les demandes de réforme d’ILA. En effet, dans la situation actuelle ces rémunérations se trouvent imposées de manière totalement incohérente puisque chaque administration fiscale qualifie différemment des autres ces revenus de sorte que se cumulent les chefs d’imposition, aboutissant dans certains cas à une charge fiscale totale dépassant les 60% (hors charge de cotisations de sécurité sociale).

ILA revendique donc l’alignement complet du traitement fiscal des rémunérations des administrateurs sur le régime applicable à une prestation de service soumise à TVA et s’inquiète de tout retard dans la mise en place d’une telle réforme car la situation actuelle nuit considérablement à l’attrait financier de ces activités pour les administrateurs, notamment les plus compétents, et ce d’autant plus que nos voisins immédiats, français, belges ou allemands par exemple, ont trouvé des solutions beaucoup plus attrayantes pour attirer les meilleurs talents.

Outre ces préoccupations liées à ses membres, ILA a fait part aux responsables politiques rencontrés de quelques autres idées et sujets de réflexion en matière de gouvernance de la Place et a proposé de travailler avec eux sur des projets de consultations, l’élaboration de nouvelles législations ou tout autre projet pour lequel l’expertise de ses membres pourrait être utile.

A propos de l’Institut Luxembourgeois des Administrateurs

ILA est une ASBL fondée en 2005, entièrement financée par ses membres et activités. Elle a pour but d’informer sur les bonnes pratiques de gouvernance au Luxembourg. Rassemblant plus de 1500 membres, son objectif principal est de préparer au mieux les administrateurs face aux défis et aux opportunités que ceux-ci peuvent rencontrer au sein de leurs conseils d’administration.

L’organisation propose près de 70 évènements par an (conférences, formation, séminaires), accueillant plus de 3000 participants, afin de partager les bonnes pratiques de gouvernance parmi les administrateurs. Elle met aussi à disposition des publications rédigées par des experts et liées à différents domaines de la gouvernance. Enfin, elle organise deux programmes de certification destinés aux Administrateurs et aux Secrétaires Généraux.

L’association rassemble 22 groupes de travail regroupant 150 professionnels bénévoles, profite d’un réseau de plus de 100 membres certifiés et dispose d’une équipe de 7 employés.


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